La garantie effondrement avant réception couvre les dommages matériels résultant d’un effondrement ou menace d’effondrement affectant les travaux de l’assuré.
La garantie de bon fonctionnement : Il s’agit de la garantie de deux ans due au maître de l’ouvrage pour les éléments d’équipement dissociables.
La garantie des existants : Elle couvre les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.
La garantie dommages immatériels : Elle couvre les conséquences pécuniaires subies par les acquéreurs ou les occupants de l’ouvrage suite à des désordres matériels garantis par le contrat.
Devis gratuit : Contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale à Toulouse et sa région.
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