Pour souscrire une assurance RC Décennale sur Toulouse, voici les pièce à fournir :
-Attestation du dernier assureur mentionnant la période de couverture et l’ensemble des activités précédemment assurées.
-Attestation(s) du (des) précédent(s) assureur(s) couvrant au moins les 3 dernières années d’activité et mentionnant l’ensemble des activités précédemment assurées
-Relevé d’information datant de moins de 3 mois du (des) précédent(s) assureur(s).
-Relevé(s) d’information du (des) précédent(s) assureur(s) datant de moins de 3 mois et indiquant la sinistralité sur les 36 derniers mois (minimum)
-Justificatifs de compétences (diplômes, certificats de travail, bulletins de salaire, attestation employeur) en lien avec l’(les) activité (s) à assurer.
Devis gratuit : Contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale à Toulouse et sa région.
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