Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour but de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Ce contrat RCD répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi SPINETTA du 4 janvier 1978.
Il permet donc aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs.
Devis Gratuit Assurance Responsabilité Civile Décennale sur Toulouse
Votre Courtier en Assurance vous propose une RCD au meilleur tarif
SAGESSE ASSURANCES vous informe et vous propose aussi :
Contactez SAGESSE ASSURANCES pour toute demande d'information
