En savoir plus : RC Décennale
RC Générale de l’entreprise
• RC Exploitation au cours de l’exploitation ou de l’exécution des travaux
• RC après livraison / réception
• RC consécutives aux dommages subis ou commis par les préposés
Garantie sur :
• les biens confiés faisant l’objet de la prestation
• les activités annexes : participation à des foires, salon, expositions, séminaires, …
RC décennale
• dont sur les deux années suivant la réception pour les équipements dissociables de l’ouvrage (Garantie bon fonctionnement)
• RC du sous-traitant
• Dommages matériels aux existants et dommages intermédiaires survenus après réception
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