La RC décennale s’applique à toute personne morale ou physique quelle que soit la forme juridique de son entreprise et son corps de métier. Contrairement aux idées reçues, les autoentrepreneurs sont donc pleinement concernés. Trois catégories de métiers sont ainsi tenues de détenir une assurance décennale pour exercer dans les règles, qui sont :
-Les métiers de la réalisation du gros œuvre
-Les métiers d’étude de la construction
-Les métiers de l’aménagement
SAGESSE ASSURANCES vous informe et vous propose aussi :
Contactez SAGESSE ASSURANCES pour toute demande d'information