Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».
Il permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage et des propriétaires successifs.

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Courtier en Assurance, SAGESSE vous propose un devis gratuit, adapté à votre activité et à vos besoins en assurances. SAGESSE accompagne les professionnels du bâtiment dans le...

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Tarif pour assurance professionnelle Peintre à Toulouse

SAGESSE Assurance est à la disposition des professionnels et artisans peintres afin de les accompagner dans le choix de leurs assurances. Assurance responsabilité civile déce...

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Tarif pour assurance professionnelle artisan à Balma

SAGESSE Assurance est à la disposition des professionnels et artisans afin de les accompagner dans le choix de leurs assurances. Meilleur tarif assurance responsabilité civil...

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Assurances garantie décennale Toulouse Minimes

Artisan, professionnel du bâtiment : assurance responsabilité civile décennale à Toulouse Minimes 31200 Contactez SAGESSE ASSURANCES, votre interlocuteur privilégié qui ...

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Cabinet de courtage en assurances Toulouse : devis gratuit assurance RCD

Fort de 30 années d’expérience en courtage d’assurances sur Toulouse et sa région, nos équipes vous accompagnent pour trouver la meilleure solution d’assurance responsabilité ci...

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Combien coûte une assurance responsabilité civile décennale à Toulouse

Sagesse, courtier en assurance spécialisé dans la RC décennale à Toulouse, RCD obligatoire pour les professionnels du bâtiment, vous accompagne dans le choix de votre contrat. ...

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Prix d'une assurance multirisque professionnelle Toulouse

Depuis plus de 35 ans, SAGESSE ASSURANCES est spécialisé dans le courtage en assurances pour professionnels. Votre cabinet de courtage vous accompagne dans la quête...

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Devis gratuit Assurance responsabilité civile décennale sur Toulouse

SAGESSE ASSURANCES à Toulouse vous propose ses services. Audit gratuit : RC Décennale, RC Civile d'entreprise, Dommages en cours de travaux et Garanties complém...

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Tarif pour assurance professionnelle artisan à Toulouse

SAGESSE Assurance est à la disposition des professionnels et artisans afin de les accompagner dans le choix de leurs assurances. Assurance responsabilité civile décennale, mu...

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Professionnel du bâtiment sur Toulouse : vos assurances obligatoires

Assurer son activité est l’un des sujets permettant à un artisan d’exercer sa profession en toute sérénité. Professionnel du bâtiment, votre assurance responsabilité civile d...

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Votre assurance responsabilité civile décennale sur Toulouse

Electricien, plombier, peintre, plâtrier, maçon… Quelle que soit votre activité, nous assurons votre entreprise, aux meilleures garanties du marché et à moindre coût ! D...

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Assurance responsabilité civile decennale sur Toulouse : Quand souscrire son contrat d’...

L'assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l'activité de la Société, de l’artisan ou de l’entreprise. A défaut de souscription dès le début ...

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sur Toulouse

En complément de votre assurance Responsabilité Civile Décennale, votre courtier d’assurances SAGESSE vous propose une assurance garantissant les conséquences de dommages causés...

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sur Toulouse

Votre courtier d’assurances SAGESSE vous propose une assurance garantissant les conséquences de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Une assurance resp...

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Assurance Responsabilité Civile Décennale sur Toulouse

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale SAGESSE s’adresse aux professionnels du bâtiment (gros œuvre et second œuvre). Il a pour objet de couvrir, pendant dix ans...

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sur Toulouse

En complément de votre assurance responsabilité civile décennale, votre courtier d’assurances SAGESSE vous propose une assurance RC Professionnelle, garantissant les conséquence...

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L’assurance RCD sur Toulouse (Responsabilité Civile Décennale)

- La rcd a pour objet de couvrir pendant 10 ans le coût des réparations des dommages - La souscription de cette assurance est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvra...

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L’assurance responsabilité civile décennale sur Toulouse : nos garanties

RC Générale de l’entreprise • RC Exploitation au cours de l’exploitation ou de l’exécution des travaux • RC après livraison / réception • RC consécutives aux dommages sub...

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Assurance responsabilité civile decennale sur Toulouse : Qu’est-ce qu’une activité cons...

Sont considérées en « gros œuvre» les activités suivantes : Maçonnerie, Enduits, Taille de pierre, revêtements muraux en matériaux durs agrafés ou attachés, revêtements en matér...

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Assurance responsabilité civile decennale sur Toulouse : Comment est calculée la prime ...

La prime de base est le produit du chiffre d’affaire de la structure, de certains coefficients (activités, ancienneté, zone, sinistre …) et de la franchise choisie (500, 10...

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Informations Assurance responsabilité civile décennale sur Toulouse

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour but de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages q...

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Assurance garantie décennale sur Toulouse

Combien de temps sont valables les garanties d'une résponsabilité civile décennale?  Les garanties obligatoires sont valables pendant dix ans. Elles prennent en cha...

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Assurance RCD sur Toulouse : Quelles sont les garanties complémentaires à la RC Décenna...

La garantie effondrement avant réception Elle couvre les dommages matériels résultant d'un effondrement ou menace d'effondrement affectant les tr...

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Quelles sont les garanties obligatoires de la RC Décennale offertes sur Toulouse ?

Les garanties obligatoires couvrent sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination,...

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Assurance RCD sur Toulouse : Quand souscrire ?

L'assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l'activité de la Société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l'ouverture d...

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Assurance responsabilité civile decennale sur Toulouse : Pourquoi souscrire ?

La souscription de cette assurance est obligatoire concernant la réalisation d'un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l'article L243-1-1 du Code des ...

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Assurance RCD sur Toulouse : Qui est concerné?

Sont concernés tous les constructeurs d'ouvrage (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances) : Les architectes, entrepreneurs, et autres locate...

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Qui sommes-nous ?

Créée en 1987, SAGESSE ASSURANCES TOULOUSE est spécialiste du courtage en assurances sur la région.
Fort de l’expérience, des outils de gestion et des partenariats avec les compagnies mis en place au niveau national par le réseau SAGESSE, notre agence offre à ses clients un accompagnement de proximité en leur proposant les contrats correspondant le mieux à leurs besoins.Faire gagner du temps à nos clients, les accompagner dans leur recherche de solutions,  les faire bénéficier d’un gain de temps et d’une gestion simplifiée de leurs contrats … tel est le métier de notre agence de courtage en assurances à Toulouse.

1987

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2000

Partenaires

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