Le contrat d’assurance responsabilité civile décennale s’adresse aux professionnels du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) et a pour objet de couvrir pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou affectant la solidité des éléments d’équipement.
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