En savoir plus : RC Décennale
Il existe deux types de travaux et d’équipements qui ne sont pas couvert par la garantie décennale, il y a :
-Les petit travaux de bricolage et de menuiserie qui sont occasionnels et qui se font sur une période rapide et ne requièrent pas de qualification professionnelle.
-Les éléments d’équipements dissociables sur lesquels des dommages ne rendraient pas le bien impropre à sa destination.
Exemple : des travaux de peinture ou sur une fenêtre pourront par exemple être exclus du champ de la décennale.
Devis gratuit : Contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale à Toulouse et sa région.
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